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Mentions légales et Barème des honoraires

    Editeurs

    Cassis Sotheby's International Realty

  • 5 avenue Jean-Baptiste Colbert
  • 13260 Cassis
  • Tél : +33 4 96 20 38 24
  • Forme légale : SAS PRADO INVEST IMMOBILIER
  • Capital : 10 000 €
  • Gérant : Mme DAHAN Solange
  • Garant : MMA IARD MUTUELLES
  • RCS : Marseille B 818 119 935
  • N° de TVA : FR51 818 119 935
  • Carte professionnelle : CPI 1310 2016 000 007 168 CCI d'Aix-Marseille-Provence
  • Sanary-sur-Mer Sotheby's International Realty

  • 3 rue Siat Marcellin
  • 83110 Sanary-sur-Mer
  • Tél : +33 4 96 20 38 22
  • Forme légale : SAS PRADO INVEST IMMOBILIER
  • Capital : 10 000 €
  • Gérant : Mme DAHAN Solange
  • Garant : MMA IARD MUTUELLES
  • N° de TVA : FR51 818 119 935
  • Carte professionnelle : CPI 1310 2016 000 007 168 CCI d'Aix-Marseille-Provence
  • Marseille Sotheby's International Realty

  • 384 avenue du Prado
  • 13008 Marseille
  • Tél : +33 4 96 20 38 20
  • Forme légale : SAS PRADO INVEST IMMOBILIER
  • Capital : 10 000 €
  • Gérant : Mme DAHAN Solange
  • Garant : MMA IARD MUTUELLES
  • N° de TVA : FR51 818 119 935
  • Carte professionnelle : CPI 1310 2016 000 007 168 CCI d'Aix-Marseille-Provence

    Réalisation

    Agence Plus

  • Logiciel immobilier, création de site web

    Hébergement

    OVH

  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

    Barème des honoraires de vente

  • Immobilier résidentiel, appartements, demeures, maisons, foncier

    Mandat simple : 6% TTC
    Mandat exclusif : 5,4% TTC

    Droit d’usage et d’habitation (DUH)

    7% TTC

    Locaux commerciaux et fonds de commerces

    Mandat simple : 12% TTC
    Mandat exclusif : 10,8% TTC

    Propriétés viticoles et châteaux

    Mandat simple : 9,6% TTC
    Mandat exclusif : 8,4% TTC

  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

    Barème des honoraires de location saisonnières

  • 25% du loyer (honoraires à charge du locataire et incluent la T.V.A à 20%)

    Barème des honoraires de location

  • Locaux commerciaux
    - Locataire : 15% du loyer annuel TTC
    - Propriétaire : 15% du loyer annuel TTC

    Régime Loi 1989 location vide et meublée
    - Locataire: 10€ / m² TTC + 3€ / m² TTC avec état des lieux
    - Propriétaire: 10€ / m² TTC + 1 mois de loyer

    Honoraires bail Code Civil

    - Locataire : 15% du loyer annuel TTC
    - Propriétaire : 15% du loyer annuel TTC

    Médiateur de la consommation

  • Association National des Médiateurs
    62, rue Tiquetonne 75002 Paris
    www.anm-conso.com

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    Données personnelles

  • Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Cassis, Correspondant Informatique et libertés, 5 avenue Jean-Baptiste Colbert 13260 Cassis ou à contact@cassis-sothebysrealty.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.